 |
Catégories |
 |
|
 |
Fabricants |
|
|
|
|
|
Rechercher |
|
|
|
Information |
|
|
|
|
|
- Article 1 - Objet
- Article 2 - Acceptation des conditions générales de vente
- Article 3 - Caractéristiques des biens et services offerts
- Article 4 - Prix
- Article 5 - Commande
- Article 6 - Conditions de paiement
- Article 7 - Livraison
- Article 8 - Garanties et faculté de rétractation
- Article 9 - Informations nominatives
- Article 10 - Réserve de propriété
- Article 11 - Juridiction compétente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique ou morale de nationalité française ou étrangère (ci-après "le Client") commande et achète les produits proposés à la vente par la société pandhora-arthus sur son site web (ci-après "le Site") accessible à l'adresse suivante:http://www.pandhora-arthus.comS'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société pandhora-arthus SARL) entend s'identifier auprès du Client:Pandhora-arthus 3, rue lamartine 71250 Cluny Article 2 - Acceptation des conditions générales de vente
Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par le Client à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique "Conditions d'utilisation" du menu "Informations" accessible depuis n'importe quelle page du Site.
Article 3 - Caractéristiques des biens et services offerts
Les produits sélectionnés et présentés à la vente par pandhora-arthus sur le Site (ci-après "les Produits") sont des bijoux ou accessoires de mode pandhora-arthus fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des Produits. De façon générale, ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, le poids, les quantités, les couleurs ou la composition des Produits vendus. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Le Client reconnaît que la photographie représentant le Produit qui se trouve sur le Site n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Article 4 - Prix
Le client consulte et achete les Produits dans la devise suivante : Euro (€). Pour la France, les prix tiennent compte de la TVA. Si la livraison a lieu en dehors du territoire Français, les éventuelles taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du Client. L'acquittement de ces taxes pourra être exigé par les douanes, par l'intermédiaire du transporteur, au moment du dépôt ou retrait du colis. Les prix de vente des Produits sont susceptible de modification. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de transport sont facturés en supplément du prix de vente des Produits, sauf offres spécifiques annoncées en ligne. Ils dépendent du pays de livraison.
Article 5 - Commande
Le Client passe commande auprès de pandhora-arthus en remplissant un bon de commande sur le Site. Après avoir validé sa commande (5.1), le Client doit s'identifier (5.2) puis transmettre et payer sa commande (5.3). Une fois acceptée, sa commande sera confirmée par e-mail (5.4.).
5.1.Validation de la commande
Le Client ayant choisi les Produits qu'il souhaite acheter, valide sa commande au vu du récapitulatif affiché à l'écran. Il devra sélectionner le pays de facturation et le pays de livraison afin de déterminer les frais de transport. S'il dispose d'un bon de réduction, il saisira le code dans la case prévue à cet effet pour en bénéficier. Le récapitulatif indique notamment: - le libellé des produits sélectionnés, leur référence éventuelle et leur prix unitaire
- les frais de transport
- le montant de la remise éventuellement accordée au Client
- la devise de paiement choisie
- le prix total à payer par le client
5.2.Identification du Client
Après avoir validé sa commande, le Client doit s'identifier. A cette fin, il doit remplir sur le Site un formulaire mis à sa disposition. Il indiquera notamment ses nom et prénom, son adresse e-mail, son adresse postale (et l'adresse de livraison si différente), son numéro de téléphone. pandhora-arthus se réserve le droit de vérifier l'exactitude de toute information saisie par le Client, et notamment ses identité et adresse, avant d'expédier les Produits commandés. Le Client choisit également son moyen de paiement: carte bancaire ou chèque .
5.3.Paiement Le Client valide définitivement sa commande en saisissant son numéro de carte bancaire et la date d'expiration de celle-ci. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Si le Client choisit de régler par chèque, un récapitulatif de sa commande s'affiche et il est possible de l'imprimer. Il suffit alors de l'envoyer à l'adresse indiquée accompagnée du chèque à l'ordre de pandhora-arthus
5.4.Confirmation de commande
Pour s'assurer de la volonté du consommateur, pandhora-arthus s'engage à confirmer toute commande par e-mail dans les 24 heures suivant la réception de la commande. Sur cette confirmation figurera notamment la mention du bien commandé, son prix et le mode de paiement choisi. Ces confirmations de commande seront archivées dans les locaux de pandhora-arthus et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Article 6 - Conditions de paiement
Le prix des Produits est payable : - Soit par carte bancaire, le jour de la commande.
Les cartes acceptées par pandhora-arthus sont les cartes portant les sigles CB, VISA ou EUROCARD/MASTERCARD. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. La commande validée par le client ne sera considérée effective par pandhora-arthus que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail ou par courrier. - Soit par chèque à l'ordre de pandhora-arthus
La commande ne sera considérée effective par pandhora-arthus que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé. Par ailleurs, pandhora-arthus se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Article 7 - Livraison
Pandhora-arthus accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception du paiement. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse indiquée lors de la commande. La livraison (première présentation à l'adresse de livraison) est assurée par un transporteur spécialisé. Les délais qui sont indiqués sur le Site le sont à titre indicatif et sont fonction du pays de livraison. pandhora-arthus s'engage à livrer les Produits dans les 15 jours suivant l'enregistrement de la commande (sauf dans le cas de certains Produits nécessitant un délai: ce délai supplémentaire est alors indiqué sur la fiche produit). Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement. Lors de la livraison, le Client vérifiera l'aspect général de l'emballage et des Produits livrés. En cas d'avaries, de dommages ou de Produits manquants, le Client doit formuler ses réserves par écrit sur le bon de livraison et confirmer ces réserves à pandhora-arthus par lettre recommandée et par courrier électronique au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison. Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1.
Article 8 - Garanties et faculté de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à sa charge. La demande d'échange ou de remboursement devra être communiquée à pandhora-arthus par un message électronique confirmé dans les vingt-quatre heures par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'adresse indiquée à l'article 1. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine qui devra être intact, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. pandhora-arthus est par ailleurs tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose que: " le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus. "
Article 9 - Informations nominatives
Les informations nominatives recueillies sur le Site sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Toutefois, elles ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux Clients de pandhora-arthus a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Par ailleurs, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société. Il pourra exercer ce droit en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 1.
Article 10 - Réserve de propriété
Pandhora-arthus conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix. Si pour quelque raison que ce soit le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, pandhora-arthus pourra reprendre le produit.
Article 11 - Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Mâcon (FRANCE). |
|
|
|
|
| ... Vide |
|
|
|
|
Meilleures ventes |
|
|
|
Langues |
|
|
|
Devises |
|
|
|
